Politique de Confidentialité de l’Application J’aime ma Ville

Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Introduction et Portée

La présente Politique de Confidentialité décrit comment l’organisme communautaire J’aime ma ville (ci-après « nous », « notre » ou « nos ») recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels (ci-après les « Renseignements Personnels ») des utilisateurs (ci-après « vous » ou « votre ») de l’application mobile J’aime ma Ville (ci-après l’« Application »). Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos Renseignements Personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec et aux autres lois applicables.

2. Responsable de la Protection des Renseignements Personnels

Anthony Brochu

Gestionnaire de projet de l’application mobile

[email protected]

Pour toute question ou préoccupation concernant le traitement de vos Renseignements Personnels ou l’exercice de vos droits en vertu de la Loi 25, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées ci-dessus.

3. Renseignements Personnels que Nous Recueillons

Nous pouvons recueillir différents types de Renseignements Personnels lorsque vous utilisez notre Application. Ces renseignements peuvent inclure, sans s’y limiter :

• Renseignements d’identification : Nom, prénom, pseudonyme (si applicable).
• Coordonnées : Adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif).
• Informations de compte : Nom d’utilisateur, mot de passe (crypté).
• Informations démographiques (facultatif) : Âge, sexe, intérêts (si vous choisissez de les fournir).
• Données de localisation (si vous l’autorisez) : Informations de localisation géographique pour vous présenter des offres de bénévolat à proximité.
• Informations sur vos activités sur l’Application : Offres consultées, candidatures soumises, interactions avec d’autres utilisateurs (le cas échéant).
• Informations techniques : Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, identifiants uniques de l’appareil, données de journalisation (par exemple, dates et heures d’accès, pages consultées).

4. Fins de la Collecte des Renseignements Personnels

Nous recueillons et utilisons vos Renseignements Personnels aux fins suivantes :

• Pour vous permettre de créer et de gérer votre compte sur l’Application.
• Pour vous mettre en relation avec des offres de bénévolat pertinentes en fonction de vos préférences et de votre localisation (si activée).
• Pour permettre aux organismes de bénévolat de consulter votre profil et vos candidatures.
• Pour communiquer avec vous concernant votre compte, les offres de bénévolat, les mises à jour de l’Application et d’autres informations pertinentes.
• Pour personnaliser votre expérience utilisateur et améliorer l’Application.
• Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de l’Application.
• Pour réaliser des analyses statistiques et des études afin d’améliorer nos services.
• Pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

5. Consentement

Nous obtenons votre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements Personnels, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Votre consentement peut être explicite (par exemple, en cochant une case) ou implicite (par exemple, en continuant d’utiliser l’Application après avoir été informé de la présente Politique de Confidentialité). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables, en nous contactant à l’adresse indiquée à la section 2.

6. Communication des Renseignements Personnels

Dans le cadre des fins décrites ci-dessus, nous pouvons communiquer vos Renseignements Personnels aux catégories de tiers suivantes :

• Organismes de bénévolat : Certaines informations de votre profil et vos candidatures seront communiquées aux organismes auxquels vous postulez.
• Fournisseurs de services : Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers (par exemple, pour l’hébergement de l’Application, l’analyse de données, le traitement des paiements, l’envoi de courriels). Ces fournisseurs ont accès à vos Renseignements Personnels uniquement dans la mesure nécessaire pour exécuter leurs services et sont tenus de les protéger conformément à des obligations contractuelles.
• Autorités légales : Nous pouvons être tenus de communiquer vos Renseignements Personnels aux autorités gouvernementales ou aux organismes d’application de la loi en réponse à une ordonnance d’un tribunal, à une citation à comparaître ou à toute autre procédure judiciaire, ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui, ou pour enquêter sur une fraude ou une violation de nos conditions.

7. Transfert des Renseignements Personnels Hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec. Dans de tels cas, vos Renseignements Personnels peuvent être transférés, stockés et traités dans ces autres territoires. Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels bénéficient d’un niveau de protection comparable à celui offert au Québec, notamment par le biais d’ententes contractuelles appropriées.

8. Conservation des Renseignements Personnels

Nous conservons vos Renseignements Personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales et réglementaires applicables. Lorsque vos Renseignements Personnels ne sont plus nécessaires, nous prenons des mesures pour les détruire de manière sécurisée ou les anonymiser.

9. Sécurité des Renseignements Personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables pour protéger vos Renseignements Personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, le chiffrement des données sensibles, les contrôles d’accès, les pare-feu et les pratiques de sécurité pour nos employés. Bien que nous nous efforcions de protéger vos Renseignements Personnels, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Vos Droits Concernant Vos Renseignements Personnels

En vertu de la Loi 25, vous disposez de certains droits concernant vos Renseignements Personnels, notamment :

• Droit d’accès : Vous avez le droit de savoir si nous détenons des Renseignements Personnels à votre sujet et d’en obtenir une copie.
• Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la correction de Renseignements Personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit à l’oubli (droit à la cessation de la diffusion et à la désindexation) : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de demander que nous cessions de diffuser vos Renseignements Personnels ou que nous les désindexions.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander de recevoir dans un format technologique structuré et couramment utilisé les Renseignements Personnels que vous nous avez fournis.
• Droit de retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Renseignements Personnels à tout moment.
• Droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Renseignements Personnels, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 2. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans les délais prévus par la loi.

11. Prise de Décisions Entièrement Automatisée

Actuellement, l’Application J’aime ma Ville n’utilise pas de processus de décision entièrement automatisée qui produisent des effets juridiques ou ont un impact significatif sur les individus.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques de gestion des Renseignements Personnels, les évolutions technologiques ou les exigences légales. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la version révisée sur l’Application. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. En continuant d’utiliser l’Application après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par la Politique de Confidentialité révisée.

13. Nous Contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la présente Politique de Confidentialité ou nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected]