Conditions d’utilisation de l’application J’aime ma Ville

Date de dernière mise à jour : 16 mai 2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant l’application mobile J’aime ma Ville (ci-après l’« Application »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions »). Veuillez lire attentivement ces Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de ces Conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

2. Inscription et Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de l’Application, il peut être nécessaire de créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion, y compris votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.

3. Utilisation de l’application

L’Application J’aime ma Ville est une plateforme qui permet aux organismes de publier des offres de bénévolat et aux bénévoles de postuler à ces offres. En utilisant l’Application, vous vous engagez à l’utiliser uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Publier ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou autrement répréhensible.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Interférer avec le fonctionnement de l’Application ou des serveurs ou réseaux connectés à l’Application.
• Collecter ou stocker des informations personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
• Tenter d’accéder de manière non autorisée à toute partie de l’Application, à d’autres comptes d’utilisateurs ou à des systèmes informatiques ou réseaux connectés à l’Application.

Les Services de l’Application J’aime ma Ville ne sont pas offerts aux personnes de moins de 18 ans. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre Compte et vous ne pouvez pas permettre à toute personne de moins de 18 ans de l’utiliser.

4. Responsabilités des Utilisateurs

4.1 Responsabilités des Organismes

Les organismes qui publient des offres de bénévolat sur l’Application sont seuls responsables de l’exactitude, de la légalité et de la pertinence des informations fournies dans leurs offres. Ils s’engagent à répondre aux demandes des bénévoles de manière opportune et appropriée.

4.2 Responsabilités des Bénévoles

Les bénévoles qui postulent à des offres via l’Application s’engagent à respecter les engagements qu’ils prennent lors de leur inscription et à mener à bien les tâches de bénévolat acceptées de manière responsable et diligente.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur l’Application, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio et vidéo, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels (ci-après le « Contenu »), sont la propriété exclusive de l’organisme communautaire J’aime ma ville ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, vendre ou revendre tout Contenu obtenu à partir de l’Application sans l’autorisation écrite expresse de l’organisme communautaire J’aime ma ville.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité et en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec. En utilisant l’Application, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’organisme communautaire J’aime ma ville, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants ou concédants de licence ne pourront en aucun cas être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs (y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle ou d’autres pertes intangibles) découlant de votre utilisation de l’Application ou de votre incapacité à l’utiliser, des interactions entre les organismes et les bénévoles, ou de tout autre aspect lié à l’Application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation de l’Application se fait à votre seul risque.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Toute modification sera publiée sur l’Application et entrera en vigueur dès sa publication. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes Conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications. En continuant à utiliser l’Application après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les Conditions modifiées.

9. Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs dispositions en matière de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou en relation avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

10. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail suivante : [email protected].